Lesdomaines d'activité à l'école élémentaire Organiser, préparer et gérer une classe en élémentaire Quels achats autorisés avec la coop de classe? Quels achats autorisés avec la coop de classe? Par filetca, 28 août 2014 dans Organiser, préparer et gérer une classe en élémentaire Partager Abonnés 0

Cetteloi explique bien que l'accès à l'école et aux cours sont gratuits. Les fournitures doivent, elles aussi, être gratuites mais seulement si elles sont à usage collectif. Rien n'interdit

Ce que peut acheter une coopérative scolaire Accueil Ce que peut acheter une coopérative scolaire Ce qu’on peut acheter avec la coopérative CONTENU Si l’on part du principe que la coopérative scolaire gère des projets coopératifs dont l’initiative relève du groupe classe, de l’équipe pédagogique et de tout membre faisant partie de la coopérative, alors toute dépense engagée, toute recette perçue concerne le cadre pédagogique de la coopérative scolaire. C’est l’argent des enfants, par et pour les enfants. De fait, la coopérative n’a pas à se substituer aux obligations de la Mairie en matière de fonctionnement de l’Ecole. Donc deux grandes règles peuvent aider à la prise de décision les enseignements obligatoires, les meubles et aménagements des locaux et du périmètre scolaire sont à financer par la municipalité, la collectivité en charge de la compétence scolaire. Tout achat dans le cadre d’un projet de la coopérative est autorisé. Ce projet est clairement défini et validé par ses membres, et a minima par l’équipe pédagogique. Les dépenses de la coopérative seront donc, en premier lieu, effectuées pour des activités favorisant la coopération entre élèves. En effet, l’Ecole Républicaine est gratuite, acheter du matériel pour les enseignements obligatoires au moyen des fonds de la coopérative est répréhensible et pourrait être reproché à l’équipe enseignante. EXEMPLES D’ACHATS Matériel pour des projets Appareil photo pour projet Land Art Boussole pour course d’orientation Papier parchemin pour calligraphie Petit matériel pour les récréations… Coopérative scolaire Sorties scolaires Sorties cinéma Classes découvertes / transplantées Transports ….. Coopérative scolaire Divers Affranchir du courrier dans le cadre d’une correspondance scolaire Abonnement à des revues ou des journaux pour les enfants Calendriers OCCE Livres pour la BCD Action en partenariat avec l’éditeur social Lire c’est Partir Prestation d’intervenant cf. Fiche Intervenants » … Coopérative scolaire Achats des enseignants Remboursement des collègues pour des achats pour les activités éducatives de la coopérative Remboursement de fournitures pour usage par les enfants, en rapport avec les projets en cours … Coopérative scolaire Fournitures scolaires Individuelles stylo, gomme, crayon, … Fichiers individuels de travail Matériel pour la direction d’école, logiciel de direction … Mairie Ou Famille chaque année est donnée sur le site du ministère, la liste des fournitures scolaires que l’on peut demander aux familles Matériel scolaire Abonnement téléphonique, Internet Ordinateurs, Tablettes, Imprimante Vidéo projecteur, TBI Manuels scolaires Les photocopies La maintenance du photocopieur, du matériel informatique… Les cartouches d’encre pour imprimer les fiches d’élèves, les livrets de réussite… Gros matériel pour l’EPS, jeux de cour … En résumé tout ce qui est en lien avec les enseignements obligatoires. Mairie Ou Etat Autres Affranchissement du courrier à l’attention de l’EN, des collectivités, des familles Gérer la cantine, les TAP Achat de gel, de masques, du matériel pour le PPMS, la crise sanitaire Abonnement pour les enseignants Abonnement à des sites pédagogiques classroom, edumoov… ?? Achat d’appareils électroménagers Le contrat de location et de maintenance du photocopieur … Mairie USEP AUTONOME Famille Ou Enseignant REMARQUE Il est interdit d’acheter à crédit, en crédit-bail ou en leasing. TEXTES DE REFERENCE Article L212-4 du code de l’éducation Les grands principes de l’Ecole Les fournitures scolaires Cf. Fiches Pratiques commerciales » et Intervenants »

Les parents et la coopérative Accueil Les parents et la coopérative L’OCCE, plus qu’une coopérative une association au service d’une éducation citoyenne, responsable et solidaire, pour la réussite de tous les enfants. Comme à chaque rentrée scolaire, il va être question, dans la plupart des écoles, de la Coopérative scolaire OCCE. Mais connaissez-vous réellement les objectifs poursuivis par cette dernière ? Savez-vous simplement à quoi peut être utilisé l’argent que vous donnez ? L’OCCE Office Central de la Coopération à l'Ecole promeut la pédagogie coopérative et accompagne les enseignants pour développer et donner à vivre la coopération et les apprentissages coopératifs en milieu scolaire. Le projet pédagogique et son financement Dans l'école, la coopérative scolaire OCCE accompagne les projets coopératifs initiés par les élèves et leurs enseignants ainsi les enfants et les jeunes développent leur connaissance du monde, leur esprit critique et deviennent des acteurs positifs pour une société plus solidaire et démocratique. Pour réaliser ces projets, il est souvent nécessaire d’alimenter les fonds de la coopérative OCCE ; plusieurs sources y participent subventions des collectivités, ventes lors de la fête de l’école, ventes de photographies scolaires, de calendriers, financement participatif la Trousse à projets … Il est également proposé aux familles de participer au financement de la coopérative le plus souvent, en début d’année scolaire il ne peut s’agir que d’un soutien volontaire, qui manifeste leur volonté de soutenir les actions de la coopérative de l’école ou de la classe. Un bilan financier concernant l’utilisation des fonds de la coopérative est transmis tous les ans aux parents, communes et association départementale OCCE. L'OCCE au service d'une pédagogie coopérative Les coopératives scolaires OCCE des écoles maternelles et élémentaires sont toutes obligatoirement affiliées à une association départementale de l’Office Central de la Coopération à l’Ecole. Les coopératives scolaires adhérentes de l’OCCE paient une cotisation modique qui leur donne accès à de multiples services comme l’assurance de tous les élèves pour les activités de la coopérative notamment lors de voyages ou de sorties scolaires, des informations, conseils et outils pédagogiques pour accompagner les projets et mettre en place une réelle vie associative et coopérative au sein de la classe ou de l’école. Lettre aux parents 2022 Règlement intérieur des coopératives scolaires Circulaire sur les coopératives scolaires

Jesuis mandataire de la coopérative scolaire d'une école primaire. Nous avons demandé 10 euros aux parents pour financer les différentes activités (sorties, expositions, etc.).

Que peut-on financer avec la coopérative ? Accueil Que peut-on financer avec la coopérative ? A quoi sert une coopérative scolaire ? Que peut donc financer la coopérative scolaire ? A quoi sert une coopérative scolaire ? Depuis les lois de Jules Ferry qui ont institué l’école, Celle-ci n’a aucune personnalité ni autonomie juridique. C’est donc à la mairie que revient l’obligation de faire fonctionner son école. De ce fait, toutes les charges inhérentes à l’entretien du bâtiment doivent être payées par la mairie eau, électricité, chauffage, entretien des locaux, etc. De plus, l’école étant gratuite et obligatoire, les mairies ont aussi l’obligation d’assumer les charges liées aux enseignements obligatoires tels que définis par le Ministère de l’Education nationale cahiers, crayons, manuels, cartouches d’imprimantes, pharmacie, … doivent être payés sur les crédits scolaires. Enfin, la loi du 23 février 1963 définit la Gestion de fait » il s’agit de la manipulation de fonds publics par une personne n’ayant pas la capacité de comptable public ». En termes clairs, il est interdit à une personne autre qu’un comptable public le Percepteur ou le Trésorier-payeur général par exemple de collecter des recettes ou d’engager des dépenses dont l’obligation revient à une entité publique. En conséquence, les crédits scolaires ne peuvent en aucun cas être gérés par une autre entité que la mairie. A l’inverse, aucune entité ne peut se substituer à la mairie pour gérer à sa place des dépenses ou des recettes dont l’obligation revient à la mairie. Pour exemples, une municipalité n’est pas endroit de verser une subvention pour entretien du photocopieur », ou de déléguer à la coopérative scolaire le paiement de la pharmacie de l’école. En retour, la coopérative n’est pas en droit d’acheter des fournitures liées aux enseignements obligatoires manuels, tables, chaises, cahiers dont la dépense incombe légalement à la mairie. Que peut donc financer la coopérative scolaire ? La coopérative scolaire a pour objet de servir de support financier et assurantiel aux activités et projets facultatifs proposés par l’équipe enseignante aux élèves, ou par les élèves lors d’un conseil de coopérative. Le terme facultatif peut être défini de plusieurs façons - l’activité ou le projet n’entre pas dans le cadre des programmes définis par le Ministère de l’Education nationale, mais représente un réel intérêt pédagogique pour les élèves. Il peut donc être initié par les enseignants sous réserve de la compatibilité avec les prescriptions légales de l’Education nationale, comme par exemple une sortie à la demi-journée ; - l’activité ou le projet est totalement ou partiellement payant, ce qui va à l’encontre du principe de gratuité de l’école publique ; dès lors, le projet est soumis à l’approbation des parents en tant que payeurs ; l’exemple-type est la sortie à la demi-journée avec participation financière des parents ; - l’activité ou le projet déborde des horaires de l’école définis par la Mairie et l’IEN, auquel cas l’approbation des parents est indispensable. Si l’une au moins de ces trois conditions est avérée, le projet devient facultatif et peut être mis en place sous l’égide et la responsabilité de la coopérative scolaire. Notons aussi que dès lors qu’un projet dépasse le temps de la journée et que des nuitées sont envisagées avec les élèves, il ne relève plus de l’autorisation du directeur de l’école, mais doit être soumis à l’approbation de l’Education nationale. Si la coopérative scolaire est organisateur de tels projets, elle engage sa responsabilité et doit donc disposer d’un contrat d’assurance solide. Toute coopérative doit donc souscrire un contrat d’assurance ; il engage la responsabilité des dirigeants de l’association. Pour les coopératives affiliées à l’OCCE, un contrat unique est souscrit auprès de la MAIF pour tous ses adhérents. Attention une coopérative autonome qui ne disposerait pas d’un agrément de la DSDEN peut se voir refuser la mise en œuvre du contrat, même s’il a été signé en bonne et dûe forme, au motif que le fonctionnement n’était pas agréé par les services de l’Education nationale et que l’activité ayant créé le sinistre n’aurait pas dû être pratiquée. La responsabilité civile et pénale doit alors être assumée à titre personnel par les dirigeants de la coopérative scolaire déclarés en Préfecture et la réparation des préjudices leur incombe à titre personnel.

Quela coopérative scolaire soit autonome ou affiliée à l’OCCE, il est souhaitable que les parents d’élèves soient associés aux décisions la concernant et à la mise en œuvre de ses activités. Les comptes rendus d’activités et financiers seront communiqués lors des conseils d’école ou des conseils d’administration. Les coopératives scolaires autonomes, se doivent

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