Jeudi13 janvier 202, Valenciennes MĂ©tropole et la CAF du Nord ont signĂ© un nouveau projet social Ă  travers la Convention territoriale globale (CTG). Cette convention permet de dĂ©velopper nos actions de cohĂ©sion sociale au service des habitants, sur des sujets stratĂ©giques tels que : la jeunesse, l’enfance et l’habitat privĂ©.
Sport & CultureLes CultesMairieActualitĂ©sSIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES Fruit d’un travail de plus d’un an, s’est tenue mercredi 15 juin Ă  Saint Gilles la signature de la premiĂšre Convention Territoriale Globale du territoire CostiĂšres-Camargue. Par dĂ©lĂ©gation de Monsieur le Maire, Rodolphe Bouvier, adjoint Ă  l’enfance s’est donc rendu mercredi 15 juin Ă  Saint Gilles pour signer avec la CAF la Convention Territoriale aux cĂŽtĂ©s des sept autres communes qui composent ce territoire, Bouillargues, Caissargues, Garons, Manduel, Redessan, Rodilhan et Saint Gilles. Qu’est-ce qu’une Convention Territoriale Globale CTG ? La Caisse Nationale d’Allocations Familiales CAF a souhaitĂ© rendre plus lisibles les financements qu’elle apporte Ă  ses partenaires et les accompagner dans une logique plus globale. A ce titre les Conventions Territoriales Globales sont un nouveau dispositif contractuel remplaçant les contrats enfance-jeunesse CEJ dont elle dĂ©passe le cadre d’action pour toucher tous les thĂšmes englobĂ©s par la branche famille » C’est une convention de partenariat qui se concrĂ©tise par la signature d’un accord cadre dĂ©finissant des engagements rĂ©ciproques et partagĂ©s sur une pĂ©riode pluriannuelle de 4 ans entre la CAF et les collectivitĂ©s territoriales. Les champs d’intervention d’une Convention Territoriale Globale la politique d’accueil de la petite enfance l’enfance et de la jeunesse le soutien Ă  la parentalitĂ© l’accĂšs et le maintien dans un logement dĂ©cent la politique d’animation de la vie sociale l’accĂšs aux droits et aux services du numĂ©rique. Les objectifs d’une Convention Territoriale Globale Elaborer un projet social du territoire avec les collectivitĂ©s signataires Organiser concrĂštement l’offre globale de service de la Caf et de ses partenaires de maniĂšre structurĂ©e et priorisĂ©e DĂ©velopper et adapter les Ă©quipements et services aux besoins des familles Clarifier, coordonner et rendre lisibles les interventions des diffĂ©rents acteurs sur le territoire Les enjeux d’une Convention Territoriale Globale pour les habitants Avoir un accĂšs facilitĂ© Ă  l’offre de service proposĂ©e Etre mieux informĂ©s sur les services et Ă©quipements prĂ©sents sur le territoire S’assurer que les besoins, attentes et paroles des habitants soient relayĂ©s par les acteurs locaux et ainsi mieux pris en compte dans la dĂ©finition et la mise en Ɠuvre des politiques publiques locales La Convention Territoriale Globale du territoire CostiĂšres-Camargue Le territoire CostiĂšres-Camargue est composĂ© de 8 communes lesquelles sont Bouillargues, Caissargues, Garons, GĂ©nĂ©rac, Manduel, Redessan, Rodilhan et Saint Gilles. Pour notre territoire cette dĂ©marche a dĂ©butĂ© en avril 2021 par un premier comitĂ© de pilotage. Afin de rĂ©aliser le diagnostic du territoire, nous avons fait appel, dĂšs le mois de novembre 2021, aux Ă©tudiants de Master 2 Droit public de l’UniversitĂ© de NĂźmes. Ce diagnostic a ainsi permis d’identifier les besoins du territoire nous permettant alors d’élaborer un plan d’action concret pour rĂ©pondre Ă  ces besoins. C’est donc au travers de 3 enjeux qu’un plan d’action a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© pour rĂ©pondre aux besoins du territoire La petite enfance L’enfance jeunesse Et l’accĂšs aux droits et au numĂ©rique L’axe parentalitĂ© a Ă©galement Ă©tĂ© pris en compte de maniĂšre transversale. Les actions retenues par la commune de GĂ©nĂ©rac Le plan d’action issu du diagnostic a fait apparaitre 17 actions, la commune de GĂ©nĂ©rac s’est positionnĂ©e sur 14 de ces actions lesquelles sont Augmenter la capacitĂ© d’accueil des EAJE Renforcer l’action des RPE sur le territoire Optimiser le fonctionnement des EAJE DĂ©velopper des espaces de rencontre entre parents d’enfants en situation de handicap DĂ©velopper des espaces de rencontre entre familles vulnĂ©rables DĂ©velopper la formation des professionnels de la petite enfance DĂ©velopper l’information sur le mĂ©tier d’assistant maternel Renforcer l’offre d’accueil de la jeunesse 11-17ans DĂ©velopper les dispositifs d’aide Ă  la parentalitĂ© DĂ©velopper les dispositifs d’accompagnement Ă  la scolaritĂ© Faire des jeunes des acteurs Ă  part entiĂšre de la vie locale Soutenir les initiatives d’expression de la part des jeunes Mutualiser un forum de l’emploi Faciliter les dĂ©marches administratives des citoyens par la mutualisation d’un minibus Pour consulter le dignostic de la CTG Pour consulter la synthĂšse du diagnostic Discours du prĂ©sident de la CAF Didier PAQUETTE Discours des Ă©tudiants, prĂ©sentant la synthĂšse de la Convention Territoriale Globale Signature de la convention Les signataires de la Convention PrĂ©sident de la CAF, Didier PAQUETTE & les reprĂ©sentants des communes et le groupe d’étudiants ayant participĂ©s Ă  la rĂ©daction du diagnostic Remise de cadeaux pour remercier le travail des Ă©tudiants Laconvention territoriale globale est le nouveau dispositif de la CAF, qui doit relayer les anciens contrats enfance jeunesse. Au delĂ  de l’aspect administratif, nous souhaitons une construction participative de la CTG, avec tous les acteurs du territoire. La CTG sera organisĂ©e autour de 4 axes structurants qui croisent Ă  la fois le projet politique de la Ville et les 19 de formaliser leur partenariat et le cofinancement des actions mises en place Ă  destination des familles de RLV, la Caisse d’Allocations Familiales CAF du Puy-de-DĂŽme, Riom Limagne et Volcans et les communes de Chambaron-sur-Morge, Chappes, CharbonniĂšres-Les-Varennes, ChĂątel-Guyon, Enval, Malauzat, Marsat, MĂ©nĂ©trol, Mozac, Riom, Saint-Bonnet-PrĂšs-Riom, Saint-Ours-Les-Roches, Sayat et Volvic ont signĂ© une convention globale territoriale le 18 octobre contrat, signĂ© pour une durĂ©e de 5 ans 2021-2025 et qui remplacera le prĂ©cĂ©dent contrat enfance-jeunesse, marque le lancement de la dĂ©marche et concerne l’ensemble des champs d’intervention de la CAF action sociale et prestations lĂ©gales.Il vise Ă  renforcer l’efficacitĂ©, la cohĂ©rence et la coordination des actions en direction des habitants du territoire de RLV, qu’elles soient portĂ©es par RLV ou par les communes. Il accompagnera le dĂ©veloppement et l’adaptation de l’offre de service aux familles, en optimisant les ressources et crĂ©ant de nouveaux partenariats. Cette dĂ©marche s’articulera avec les autres engagements et politiques publiques qui couvrent le territoire schĂ©mas dĂ©partementaux, politique de la ville, projet de territoire
. Elle s’appuiera sur un diagnostic Ă  venir qui permettra d’identifier les besoins sociaux et de prioriser les actions et moyens dans le cadre d’un plan d’actions partagĂ© Ă  construire. Quatre axes de travail ont d’ores et dĂ©jĂ  Ă©tĂ© arrĂȘtĂ©s comprenant des actions potentiellement Ă  dĂ©velopper - Optimiser la qualitĂ© et la rĂ©partition de l’offre du jeune enfant 0-6 ans o CrĂ©er un outil de localisation des besoins sur le territoire concernant les places d’accueil du jeune enfant afin de corrĂ©ler avec les projets envisagĂ©s,o CrĂ©er un protocole d’accueil des porteurs de projets qui permet de mettre en rapport leurs projets avec les besoins du territoire,o CrĂ©er une salle de motricitĂ© au sein de la crĂšche de ChĂątel-Guyon o Etendre les missions du Lieu d’Accueil Enfants-Parents pour mieux couvrir les besoins des familles du territoire de RLV o Soutenir et coordonner les actions des Lieux d’Accueil Enfants-Parents existants dans les communes,o Mettre en place un partenariat avec le PĂŽle Ressources Handicap afin de permettre un accueil personnalisĂ© et adaptĂ© sur l’ensemble des structures de RLV,o Socialiser, au sein des crĂšches de RLV, les enfants de moins de 18 mois dont les mĂšres sont incarcĂ©rĂ©es sur le territoire,o Etablir un projet permettant des temps d’intĂ©gration en Ă©cole maternelle et/ou en centre de loisirs des enfants accueillis en crĂšche dĂšs 32 Garantir et dĂ©velopper une offre de services enfance » 3 – 11 ans Ă©quitable et accessible Ă  tous o RĂ©aliser un Ă©tat des lieux enfance-jeunesse » de l'existant sur le territoire et faire le point sur la couverture des besoins et les moyens Ă  dĂ©ployer pour y rĂ©pondre,o Proposer des journĂ©es et/ou des stages sport et culture sur les vacances aux centres de loisirs du territoire en coordination avec les Ă©ducateurs sportifs,o Mettre en place une activitĂ© commune sur les vacances olympiade, intervilles, 
 o Mettre en cohĂ©rence les pĂ©riodes d’ouverture des centres de loisirs du territoire durant les vacances scolaires pour mieux couvrir les besoins des familles,o Organiser des formations mutualisĂ©es entre les collectivitĂ©s et ouvertes aux professionnels des services accueillant des enfants de 3 Ă  11 ans,o CrĂ©er des actions multi-partenariales de prĂ©vention Ă  destination des 3-11 ans dans les Ă©coles, centre de loisirs
,o Mettre en place une passerelle sur les vacances scolaires, avec la possibilitĂ© pour les enfants ĂągĂ©s de 10 ans de s'inscrire, soit aux centres de loisirs du territoire, soit aux Espaces Jeunes o CrĂ©er des parcours Ă©ducatifs entre le primaire et le collĂšge Ă©changes sportifs, culturels
o Mettre en place, dĂ©velopper et soutenir des dispositifs d’accompagnement Ă  la scolaritĂ© dans les diffĂ©rentes Ă©coles du territoire AFEV, CLAS
,o Mettre en place des passeports du civisme dans les diffĂ©rentes Ă©coles du territoireo DĂ©velopper ou crĂ©er des Conseils Municipaux d’Enfants ou de Jeunes ou autres dispositifs Garantir et dĂ©velopper une offre jeunesse » 12 ans et plus Ă©quitable et accessible Ă  tous o RĂ©aliser un Ă©tat des lieux jeunesse de l'existant sur le territoire et faire le point sur la couverture des besoins et les moyens Ă  dĂ©ployer pour y rĂ©pondre,o DĂ©velopper des lieux d’accueil des jeunes sur le territoire,o Organiser un projet d'animation "Top Chef" regroupant toutes les structures jeunes du territoire sur les vacances d'Automne,o Organiser des RDV annuels type "Disco Roller" dans les diffĂ©rentes communes du territoire avec systĂšme de navettes,o Organiser et promouvoir la mobilitĂ© des jeunes Ă©changes europĂ©ens, chantiers de jeunes 
,o Promouvoir et organiser des sĂ©jours pour les jeunes du territoire o Recenser les acteurs Ɠuvrant dans le secteur enfance-jeunesse du territoire rĂ©pertoire, favoriser les Ă©changes et le travail en rĂ©seau,o Mettre en place des rencontres entre les diffĂ©rents responsables de structures aprĂšs chaque pĂ©riode de vacances sur une journĂ©e de travail, avec concertation, partage d'expĂ©rience, d'outils...,o CrĂ©er un pass jeunes territorial,o Mettre en place des BAFA civiques / citoyens et des sessions de formation BAFA sur le territoire,o Mettre en place des formations baby-sitting dĂ©clinables sur d’autres thĂ©matiques dont le besoin aurait Ă©tĂ© identifiĂ©,o Organiser des appels Ă  projets Ă  destination de la jeunesse o Aider Ă  la crĂ©ation de Juniors Associations ou dispositifs similaires- Favoriser la cohĂ©sion sociale et la citoyennetĂ© sur le territoire o Mettre en place un rĂ©pertoire et une coordination d’un rĂ©seau des acteurs de l’animation sociale du territoire,o DĂ©velopper des appels Ă  projets dans les domaines de l’accompagnement et de l’animation de la vie sociale en fonction des manques repĂ©rĂ©s et des dĂ©sĂ©quilibres sur le territoire afin de favoriser les initiatives des acteurs locaux,o ReconnaĂźtre, dĂ©velopper et soutenir les actions des ludothĂšques et cafĂ©s jeux comme lieux de vie sociale,o AmĂ©liorer la signalĂ©tique et la communication des diffĂ©rents lieux d’accueil de la petite enfance Ă  la jeunesse et l’animation de la vie sociale,o CrĂ©er un dispositif itinĂ©rant afin d’aller au contact de l’habitant pour favoriser l’accĂšs aux droits et l’inclusion numĂ©rique,o CrĂ©er des actions, des appels Ă  projets ou des partenariats en direction des publics identifiĂ©s comme fragiles sur le territoire au regard de la situation socio-Ă©conomique familles monoparentales, gens du voyage, familles touchĂ©es par le handicap
,o Accompagner les familles avec des actions de prĂ©vention ou de soutien Ă  la parentalitĂ© en cohĂ©rence avec le Contrat Local de SantĂ©,o Favoriser et dĂ©velopper des actions de prĂ©vention et/ou de consultations dĂ©localisĂ©es sur le territoire Ă  destination des jeunes,o DĂ©velopper le dispositif type promeneur du net » ou Ă©quivalent Ă  destination des jeunes et de leurs parents. A l’issue du diagnostic rĂ©alisĂ© en 2022, un travail commun avec les diffĂ©rents partenaires dĂ©terminera les actions retenues qui seront mises en Ɠuvre. ï»żPourLamballe Terre & Mer et les 38 communes, la Convention Territoriale Globale prend le relais de l'ancien contrat Enfance-Jeunesse. La Caf des Cotes d'Armor, mobilisĂ©e aux cĂŽtĂ©s des familles et des partenaires du dĂ©partement signe sa 4Ăšme CTG pour favoriser le dĂ©veloppement de services et structures en CĂŽtes d'Armor. Quelle est la diffĂ©rence entre une Analyse des Besoins Sociaux ABS et une Convention Territoriale Globale CTG ? Qui pilote l’Analyse des Besoins Sociaux ? Qui pilote la Convention Territoriale Globale ?Pour ces deux dĂ©marches, le pilotage diffĂšre. Concernant l’ABS, les Centres Communaux et Intercommunaux d’Action Sociale CCAS/CIAS sont identifiĂ©s comme pilotes principaux par le Code de l’action sociale Les centres communaux et intercommunaux d’action sociale produisent une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population du territoire de leur ressort » selon l’article R123-1 du Code de l’Action Sociale et des une Convention Territoriale Globale, les pilotes sont les communes ou intercommunalitĂ©s, aux cĂŽtĂ©s de la Caisse d’Allocations Familiales et parfois du DĂ©partement. Par dĂ©finition, la CTG est une convention de partenariat et son portage est donc est le contenu d’une Analyse des Besoins Sociaux ? Quelles sont les grandes thĂ©matiques d’une Convention Territoriale Globale ?Le pĂ©rimĂštre de l’action sociale est parfois difficile Ă  dĂ©finir. Une Analyse des Besoins Sociaux chercher Ă  identifier les problĂ©matiques sociales Ă  travers les Ăąges de la population jeunesse, seniors, familles
. ConcrĂštement, une dĂ©marche d’analyse des besoins sociaux se fait en deux temps. D’abord, un portrait gĂ©nĂ©ral de la population est dressĂ©. Ensuite, une ou deux thĂ©matiques prioritaires sont approfondis et sont souvent en lien avec les champs d’intervention du CCAS ex. seniors, inclusion sociale.LA CTG apporte Ă©galement d’emblĂ©e une dimension multithĂ©matique visant Ă  obtenir une vision dĂ©cloisonnĂ©e » des besoins et actions Ă  mettre en place sur le territoire. C’est la diffĂ©rence principale par rapport aux Contrats Enfance Jeunesse CEJ, qu’elles remplacent. Ainsi, comme pour l’ABS, une CTG a Ă©galement vocation Ă  rĂ©aliser un portrait statistique du territoire et de ses dynamiques. Dans les faits, ce sont rĂ©guliĂšrement les thĂ©matiques de la petite enfance, de la jeunesse et de la parentalitĂ© et des familles qui sont ensuite approfondies en lien avec les champs d’intervention de la CAF.A quoi sert une Analyse des Besoins Sociaux et une Convention Territoriale Globale ? Quels sont les objectifs et les finalitĂ©s d’une Analyse des Besoins Sociaux et d’une Convention Territoriale Globale ?Enfin, concernant les finalitĂ©s, bien que ces deux dĂ©marches se recoupent quant aux objectifs de dresser un portrait social de territoire et de fĂ©dĂ©rer les acteurs locaux, les finalitĂ©s diffĂšrent. Pour les ABS, il s’agit de structurer une politique de dĂ©veloppement social autour d’un plan d’action pluriannuel pour le CCAS/CIAS. Pour les CTG, ce plan d’actions intĂšgre une Convention bipartite ou tripartite et, entraĂźne, de facto, une dimension politique plus prononcĂ©e au travers de la signature des diffĂ©rents pilotes collectivitĂ© et CAF a minima. LĂ©volution du principal contrat de cofinancement CAF en Convention Territoriale Globale en 2023 implique des Ă©tapes prĂ©alables. Aussi, il convient d’engager des travaux approfondis de modĂ©lisation des impacts financiers nĂ©cessitant le recrutement d’un contrat de projet pour 18 mois. Annuellement, l'accompagnement financier de la CAF s'Ă©lĂšve Ă  32 M€ dont la moitiĂ© pour Les conventions CEJ et le CTG ont Ă©tĂ© signĂ©s vendredi Ă  la CAF./ Photo DDM Nedir Debbiche. Les contrats enfance jeunesse, signĂ©s entre la CAF et les collectivitĂ©s, sont appelĂ©s Ă  se changer en contrats territoriaux globaux, les CTG, plus ambitieux. A chaque secteur du Gers ses problĂšmes spĂ©cifiques. Comment adapter les rĂ©ponses aux besoins ? La CAF du Gers, via les contrats enfance jeunesse CEJ, apporte depuis des annĂ©es des financements pour les structures d'accueil des enfants en bas Ăąge et les tarifs de ces structures. Vendredi, la CAF avait rĂ©uni les collectivitĂ©s territoriales pour la signature des CEJ. Si ces contrats conservent toute leur utilitĂ© pour faciliter l'accueil des enfants, ils sont appelĂ©s Ă  Ă©voluer. La CAF a en effet signĂ© avec la communautĂ© de communes du Bas-Armagnac une convention territoriale globale, la 2e mise en place dans le dĂ©partement aprĂšs celle du SavĂšs. Un outil de plus dans la panoplie du service public pour apporter les solutions les appropriĂ©es au terrain, y compris dans le domaine de l'enfance. Mais cette fois dans tous les compartiments du domaine social la petite enfance, mais aussi le logement, la parentalitĂ©, la santĂ©, etc. A chaque communautĂ© de communes de dĂ©finir ses demandes. Dans le cas du Bas-Armagnac, oĂč plus de 41 % des habitants bĂ©nĂ©ficient des minima sociaux, l'accĂšs aux droits, le logement des jeunes, la mobilitĂ© en milieu rural figurent en bonne place. Dans chaque convention, les objectifs Ă  traiter en prioritĂ© et les moyens pour ce faire sont dĂ©finis aprĂšs un diagnostic. La signature de la convention facilite la coordination des diffĂ©rents acteurs en charge de telle ou telle question car le contrat territorial global rĂ©unit la CAF, la CPAM, la MSA, l'union dĂ©partementale des CCAS et le dĂ©partement. Le but est de mettre en place une politique sociale la plus adaptĂ©e possible aux besoins prioritaires. Le chiffre 58,2 Familles > Enfants. Dans le dĂ©partement, dans 58,2 % des familles avec des enfants de moins de 3 ans, les deux parents travaillent et ont besoin d'un mode de garde local. 14 M€ pour les CEJ La CAF du Gers consacre plus de 7 € aux 36 signataires de contrats enfance jeunesse du dĂ©partement. Plus de 6 M€ sont versĂ©s directement aux gestionnaires. Ce dispositif couvre prĂšs de 85 % du dĂ©partement. Chaque enfant de moins de 4 ans reçoit ainsi € d'aide. LaCaisse nationale des allocations familiales a dĂ©fini un nouveau cadre partenarial avec les collectivitĂ©s locales au service des familles et des habitants en se dotant d’un nouvel outil : les conventions territoriales globales (CTG). Une fois adoptĂ©es, ces CTG remplaceront les Contrats Enfance Jeunesse.
A compter de 2022, la signature d’une Convention Territoriale Globale CTG sera obligatoire pour les collectivitĂ©s afin de percevoir certains financements et subventions de la Caisse Nationale des Allocations Familiales CNAF. Cette nouvelle convention viendra progressivement remplacer le Contrat Enfance Jeunesse CEJ. Un diagnostic social prĂ©alable Ă  une CTG est une dĂ©marche essentielle pour prĂ©parer ce nouveau cadre qu’est-ce qu’une convention territoriale globale ? Quels sont les enjeux d’une CTG ? Pourquoi est-ce important de mettre en place une telle dĂ©marche ? Quelle mĂ©thodologie faut-il adopter pour une CTG rĂ©ussie ? Plus concrĂštement, quelles sont les principales Ă©tapes de la signature d’une CTG ?La circulaire circulaire du 16 janvier 2020 en fixe les grandes modalitĂ©s de dĂ©ploiement et les principales Ă©tapes. Elle dĂ©fini aussi les bonus “territoire CTG”. La Convention Territoriale Globale CTG DĂ©finition La Convention Territoriale Globale est une convention partenariale qui vise Ă  Ă©laborer un projet de territoire plus cohĂ©rent et plus coordonnĂ©. Elle doit permettre de mieux repĂ©rer les besoins collectifs d’une population et d’apporter des rĂ©ponses et solutions convention est tripartite. Elle est signĂ©e entre La Caisse d’Allocations Familiales CAFLe Conseil DĂ©partementalLa commune ou la communautĂ© de communes selon la densitĂ© de population sur les territoiresIl s’agit d’un contrat multi-thĂ©matique qui peut porter sur l’enfance, la jeunesse, la parentalitĂ© mais aussi le logement, les seniors, l’accĂšs aux droits, l’inclusion numĂ©rique, l’animation de la vie sociale
 Ce contrat se veut ainsi plus large que le Contrat Enfance-Jeunesse CEJ qu’il va remplacer faire une CTG ? Avant la signature d’une Convention territoriale globale, plusieurs Ă©tapes de rĂ©alisation doivent ĂȘtre suivies Le cadrage et la prĂ©paration de la dĂ©marche avec, le cas Ă©chĂ©ant, l’écriture d’un cahier des charges de rĂ©alisation de la Convention territoriale globale si la collectivitĂ© souhaite faire appel Ă  un cabinet extĂ©rieur pour l’accompagner dans l’écriture de la CTG ;Le diagnostic social et partagĂ© pour construire une vision commune du territoire, de ses prioritĂ©s et de ses enjeux ;La dĂ©finition du plan d’actions sur une pĂ©riode pluriannuelle de quatre ans ;Au fur et Ă  mesure, l’évaluation des actions mises en ƓuvreAu 5 mars 2019, plus de 300 CTG ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©es par des communes ou communautĂ©s de communes, couvrant 1/5Ăšme de la population française. L’objectif est de couvrir 100% de la population en signer une Convention Territoriale Globale CTG ? D’un point de vue rĂ©glementaire, dĂšs 2020, en application de la Convention d’Objectifs et de Gestion 2018 – 2022 adoptĂ©e en juillet 2018 entre l’Etat et la Caisse Nationale des Allocations Familiales CNAF, la signature d’une CTG est obligatoire pour percevoir certains financements de la exemple, dans le champ de la petite enfance, seules les collectivitĂ©s ayant signĂ© une CTG seront Ă©ligibles au bonus territoire » pour les forfaits Ă  la place en accueil collectif modulĂ© selon le potentiel financier et le revenu par habitant. Ces aides peuvent varier entre 2 100 et 3 000 point de vue stratĂ©gique, l’élargissement de cette convention Ă  d’autres thĂ©matiques que la jeunesse permet Ă©galement de devenir un outil opĂ©rationnel de coordination entre les acteurs du territoire qui agissent pour les services Ă  la dĂ©marche d’élaboration et de signature d’une CTG permet d’aboutir Ă  une vision globale et dĂ©cloisonnĂ©e des besoins sociaux sur le territoire, de fixer des prioritĂ©s et des objectifs communs entre institutions et partenaires, et d’adapter son action aux besoins du territoire. En somme, c’est une dĂ©marche permettant de faciliter la prise de dĂ©cision et de valoriser des Ă  savoir 97 % des Ă©lus signataires ont estimĂ© qu’elle Ă©tait tout Ă  fait pertinente et qu’elle constitue un levier dĂ©cisif Ă  la dĂ©finition, la mise en Ɠuvre et la valorisation de leur projet de territoire !IthĂ©a accompagne les collectivitĂ©s Ă  apprĂ©hender leur territoire et Ă  Ă©tablir un diagnostic de territoire et une stratĂ©gie d’action. Cliquez pour en savoir plus sur la mĂ©thodologie d’élaboration d’une Convention Territoriale Globale. Autres articles sur la Convention Territoriale Globale CTG Navigation d’article ← Article prĂ©cĂ©dentArticle suivant →
CONVENTIONTERRITORIALE GLOBALE ( CTG ) Entre LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD et LA COMMUNE DE LYS LEZ LANNOY. CM du 16.06.2021 – Annexe Ă  la dĂ©libĂ©ration n°2021.46 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE Entre : La Caisse des Allocations familiales du Nord reprĂ©sentĂ©e par la prĂ©sidente de son conseil d’administration, Madame Lydie LIBRIZZI et
Enfance & FamilleLes Services de la CommuneLe restaurant scolaireMairieActualitĂ©sSIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES Fruit d’un travail de plus d’un an, s’est tenue mercredi 15 juin Ă  Saint Gilles la signature de la premiĂšre Convention Territoriale Globale du territoire CostiĂšres-Camargue. Par dĂ©lĂ©gation de Monsieur le Maire, Rodolphe Bouvier, adjoint Ă  l’enfance s’est donc rendu mercredi 15 juin Ă  Saint Gilles pour signer avec la CAF la Convention Territoriale aux cĂŽtĂ©s des sept autres communes qui composent ce territoire, Bouillargues, Caissargues, Garons, Manduel, Redessan, Rodilhan et Saint Gilles. Qu’est-ce qu’une Convention Territoriale Globale CTG ? La Caisse Nationale d’Allocations Familiales CAF a souhaitĂ© rendre plus lisibles les financements qu’elle apporte Ă  ses partenaires et les accompagner dans une logique plus globale. A ce titre les Conventions Territoriales Globales sont un nouveau dispositif contractuel remplaçant les contrats enfance-jeunesse CEJ dont elle dĂ©passe le cadre d’action pour toucher tous les thĂšmes englobĂ©s par la branche famille » C’est une convention de partenariat qui se concrĂ©tise par la signature d’un accord cadre dĂ©finissant des engagements rĂ©ciproques et partagĂ©s sur une pĂ©riode pluriannuelle de 4 ans entre la CAF et les collectivitĂ©s territoriales. Les champs d’intervention d’une Convention Territoriale Globale la politique d’accueil de la petite enfance l’enfance et de la jeunesse le soutien Ă  la parentalitĂ© l’accĂšs et le maintien dans un logement dĂ©cent la politique d’animation de la vie sociale l’accĂšs aux droits et aux services du numĂ©rique. Les objectifs d’une Convention Territoriale Globale Elaborer un projet social du territoire avec les collectivitĂ©s signataires Organiser concrĂštement l’offre globale de service de la Caf et de ses partenaires de maniĂšre structurĂ©e et priorisĂ©e DĂ©velopper et adapter les Ă©quipements et services aux besoins des familles Clarifier, coordonner et rendre lisibles les interventions des diffĂ©rents acteurs sur le territoire Les enjeux d’une Convention Territoriale Globale pour les habitants Avoir un accĂšs facilitĂ© Ă  l’offre de service proposĂ©e Etre mieux informĂ©s sur les services et Ă©quipements prĂ©sents sur le territoire S’assurer que les besoins, attentes et paroles des habitants soient relayĂ©s par les acteurs locaux et ainsi mieux pris en compte dans la dĂ©finition et la mise en Ɠuvre des politiques publiques locales La Convention Territoriale Globale du territoire CostiĂšres-Camargue Le territoire CostiĂšres-Camargue est composĂ© de 8 communes lesquelles sont Bouillargues, Caissargues, Garons, GĂ©nĂ©rac, Manduel, Redessan, Rodilhan et Saint Gilles. Pour notre territoire cette dĂ©marche a dĂ©butĂ© en avril 2021 par un premier comitĂ© de pilotage. Afin de rĂ©aliser le diagnostic du territoire, nous avons fait appel, dĂšs le mois de novembre 2021, aux Ă©tudiants de Master 2 Droit public de l’UniversitĂ© de NĂźmes. Ce diagnostic a ainsi permis d’identifier les besoins du territoire nous permettant alors d’élaborer un plan d’action concret pour rĂ©pondre Ă  ces besoins. C’est donc au travers de 3 enjeux qu’un plan d’action a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© pour rĂ©pondre aux besoins du territoire La petite enfance L’enfance jeunesse Et l’accĂšs aux droits et au numĂ©rique L’axe parentalitĂ© a Ă©galement Ă©tĂ© pris en compte de maniĂšre transversale. Les actions retenues par la commune de GĂ©nĂ©rac Le plan d’action issu du diagnostic a fait apparaitre 17 actions, la commune de GĂ©nĂ©rac s’est positionnĂ©e sur 14 de ces actions lesquelles sont Augmenter la capacitĂ© d’accueil des EAJE Renforcer l’action des RPE sur le territoire Optimiser le fonctionnement des EAJE DĂ©velopper des espaces de rencontre entre parents d’enfants en situation de handicap DĂ©velopper des espaces de rencontre entre familles vulnĂ©rables DĂ©velopper la formation des professionnels de la petite enfance DĂ©velopper l’information sur le mĂ©tier d’assistant maternel Renforcer l’offre d’accueil de la jeunesse 11-17ans DĂ©velopper les dispositifs d’aide Ă  la parentalitĂ© DĂ©velopper les dispositifs d’accompagnement Ă  la scolaritĂ© Faire des jeunes des acteurs Ă  part entiĂšre de la vie locale Soutenir les initiatives d’expression de la part des jeunes Mutualiser un forum de l’emploi Faciliter les dĂ©marches administratives des citoyens par la mutualisation d’un minibus Pour consulter le dignostic de la CTG Pour consulter la synthĂšse du diagnostic Discours du prĂ©sident de la CAF Didier PAQUETTE Discours des Ă©tudiants, prĂ©sentant la synthĂšse de la Convention Territoriale Globale Signature de la convention Les signataires de la Convention PrĂ©sident de la CAF, Didier PAQUETTE & les reprĂ©sentants des communes et le groupe d’étudiants ayant participĂ©s Ă  la rĂ©daction du diagnostic Remise de cadeaux pour remercier le travail des Ă©tudiants

Ladémarche CTG est directement liée au nouveau contexte législatif avec le renforcement des compétences sociales des intercommunalités. Il est donc logique de privilégier le niveau intercommunal dans la production

CEJ ? Vous souhaitez en savoir plus sur les ressources numĂ©riques des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? CEJ dans l'actualitĂ© voir toute l’actualitĂ© CEJ dans les ressources documentaires RĂŽle et missions de la CAF et de la MSA Les Ă©tablissements d’accueil du jeune enfant EAJE s’inscrivent dans des partenariats forts avec diffĂ©rents acteurs caisse d’allocations... 21 juin 2018 caisse d’allocations familiales mutualitĂ© sociale agricole partenariat financement PSU soutien Ă  la parentalitĂ© actions sociales micro-crĂšche RAM MAM Mettre en Ɠuvre le contrat d’engagement jeune Le contrat d’engagement jeune CEJ se substitue au 1er mars 2022 Ă  la garantie jeunes. Il est, avec le parcours contractualisĂ©... 20 juil. 2022 jeunes contrat engagement CEJ mission locale PĂŽle emploi accompagnement emploi

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